Conditions générales

Les conditions générales de vente | Echange scolaire

Ce document régit nos échanges scolaires (ES) et représente les conditions générales de vente entre Milna et les participants à nos échanges scolaires.

(Version du 21.01.2024, à 20:00, 00:00 UTC+1)

1. Milna est une association à but non lucratif enregistrée en France et en Inde.
2. Toute personne, en fonction de son âge, de sa nationalité et de sa localisation, peut participer à nos projets.
3. La remise des documents d’inscription et/ou du paiement à Milna implique l’acceptation de ces conditions générales.
4. Le participant doit s’impliquer dans la préparation du projet.
5. Le participant doit fournir son nom et prénom(s) tels qu’ils apparaissent sur son passeport dans tous les documents remis à Milna.
6. Le passeport du participant doit être valide pendant au moins 6 mois après la fin du projet. Vous pouvez consulter cette page pour obtenir une première idée des exigences spécifiques de chaque pays en fonction de votre profil.
7. L’inscription est strictement nominative et ne peut en aucun cas être cédée, transférée ou revendue à une autre personne.
8. Milna recommande au participant de procéder aux démarches de visa (si nécessaires) deux mois avant le départ ou selon les consignes du consulat concerné.
9. Le coût de l’échange scolaire, incluant les vols internationaux, les transports locaux, l’hébergement, les activités, les droits d’entrée au programme et la gestion du groupe par une personne de Milna, est mentionné sur notre site internet et confirmé par une facture personnalisée.
10. Le coût de l’échange scolaire n’inclut pas le coût du passeport, les dépenses personnelles, les options telles qu’une carte SIM, l’assurance annulation, les frais médicaux et de pharmacie, les frais de change, etc.
11. Le montant non encore reçu par Milna peut être sujet à des variations en cas de changement du taux de change, tant que le montant total du projet n’a pas été entièrement versé à Milna.
12. 25% du prix est requis avec le formulaire d’inscription Milna, 25% à la confirmation de Milna, et les 50% restants au plus tard avant la date limite choisie.
13. Toute augmentation du prix du pétrole, des taxes aériennes que la compagnie de transport exigerait de Milna postérieurement à l’achat des titres de transport sera répercutée sur le prix du voyage. Cette révision ne pourra intervenir à moins de 30 jours du départ et sera confirmée par courrier électronique.
14. Le participant peut effectuer le paiement directement à Milna ou à son établissement scolaire, selon les modalités indiquées sur le formulaire d’inscription Milna. Les paiements peuvent être effectués par chèque, virement ou espèces en euros.
15. En cas d’annulation de la participation par le participant, Milna retiendra 20% du prix du projet, ainsi que les sommes déjà engagées pour la conception de l’échange scolaire et non récupérables par Milna. Le reste sera remboursé au participant dans un délai maximal de 30 jours.
16. Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si le participant annule sa participation 1 jour avant le départ (24h).
17. En cas de demande de retour anticipé au pays de départ avant la date officielle de retour, le coût total du retour doit être pris en charge par le participant et/ou ses parents.
18. Le participant et/ou ses représentants légaux doivent s’assurer que le participant dispose d’une assurance couvrant l’hospitalisation/rapatriement. À défaut, Milna recommande fortement de souscrire une assurance adéquate couvrant le risque au niveau souhaité.
19. En cas d’événement grave dans un pays concerné par l’un de nos projets (événement climatique, guerre, catastrophe, coup d’État, etc.), Milna se réserve le droit d’annuler le projet et de proposer aux participants un projet équivalent. Le refus d’une place équivalente entraînera la proposition d’un avoir ou d’un remboursement, déduction faite des sommes déjà engagées pour la conception du projet que Milna ne peut récupérer.
20. Sauf désaccord du participant et/ou de ses parents, un garçon peut être hébergé par un garçon ou une fille, avec des chambres séparées si l’hébergeur est une fille.
21. Sauf accord du participant et/ou de ses parents, une participante fille ne pourra être logée que chez une fille.
22. Pour faciliter l’interaction avec les familles d’accueil, la règle est généralement d’un participant par famille, sauf motif valable.
23. Le participant recevra le profil complet de sa famille d’accueil avant le départ (adresse, numéro de téléphone, e-mail, description, photo).
24. En cas d’urgence sur place, le participant peut contacter son référent Milna à tout moment au numéro qui lui sera communiqué avant le départ.
25. Pour maintenir un niveau élevé de sécurité, la réglementation française des séjours pour mineurs sera appliquée dans la mesure du possible dans le pays visité.
26. Le participant et/ou ses représentants légaux doivent s’assurer que le participant dispose d’une assurance couvrant l’hospitalisation/rapatriement. À défaut, Milna recommande fortement de souscrire une assurance adéquate couvrant le risque au niveau souhaité.
27. Sous réserve des dispositions spécifiques de l’assurance de chaque participant, en cas d’hospitalisation sur place, l’assurance du participant prend généralement en charge les frais et règle directement l’hôpital. Dans le cas contraire et en cas de visite chez le médecin, un paiement est nécessaire. Milna effectuera le paiement pour le participant et demandera le remboursement des frais avancés avant son retour dans son pays d’origine.
28. Une fois le remboursement effectué à Milna, l’association transmettra les originaux des factures et autres documents pour demander le remboursement à l’assurance du participant. Milna vous guidera dans vos démarches.
29. Les affaires personnelles du participant sont sous sa responsabilité.
30. Milna se conforme à la réglementation française et n’a pas le droit de fournir à un participant un médicament sans ordonnance médicale. Milna ne peut être tenue responsable si un participant consomme un médicament sans ordonnance. Milna n’hésitera jamais à amener un participant chez un médecin chaque fois que cela est nécessaire ou demandé par le participant.
31. Les responsables de groupe Milna ont de l’expérience dans la gestion de groupes de jeunes et sont formés aux premiers secours. Ils respectent la réglementation française de la protection des mineurs.
32. En cas de comportement nuisible au bon déroulement de l’échange (vol, vandalisme, drogue, violence, dommages aux biens et aux personnes, non-respect des cultures et des mœurs locales, etc.), après avoir épuisé les solutions crédibles de dialogue avec le participant, les professeurs et le représentant légal du participant, Milna se réserve le droit d’organiser un retour disciplinaire du participant. Le coût total sera facturé au participant et à ses représentants légaux. Aucune demande de remboursement du participant et/ou des représentants légaux ne sera prise en compte.
33. Milna s’efforcera d’évaluer quotidiennement la satisfaction du participant.
34. Milna est responsable de plein droit envers le participant pour l’exécution correcte des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient exécutées par Milna elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Cependant, Milna peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Participant.
35. Si une disposition du présent Contrat devait s’avérer ou devenir nulle, invalide ou inapplicable en tout ou en partie, la validité des dispositions restantes n’en serait pas affectée.

Participant	Représentant légal
Signature :	Signature :
Date :	Date :
Lieu :	Lieu :

Milna – 64 b rue Pergolèse, 75116 Paris – France
+33 1 83 81 83 40 – contact@milna.org