La réglementation française

Notre cadre réglementaire est basé sur la loi française. Le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports est l’autorité de tutelle. lors de nos projets, notre équipe doit SUIVRE STRICTEMENT et respecter les réglementations de CETTE AUTORITE DE SURVEILLANCE. Tous nos collaborateurs sont soumis à la stricte application de ce cadre. La loi française comporte des textes forts encadrant les projets impliquant des mineurs comme participants. Année après année, la loi est mise à jour. Le gouvernement français a divisé chaque activité en différentes sections et est une compilation de plus de centaines de pages de règles et de règlements. Ici, nous vous donnons un bref précédent de la même chose. Une telle compilation fait de la loi française l’une des lois les plus structurées, organisées et protectrices au monde.

Gestion du groupe :
– Le profil des adultes gérant le groupe
– La qualification des adultes gérant le groupe
– Le contrôle et la vérification préalables

Santé et sécurité du groupe :
– Protection des mineurs
– Prévention des risques et assistance médicale et autre
– Garde d’enfants/traitement médical pour personnes handicapées, le cas échéant
– La sécurité des personnes et des biens
– L’hygiène et le contrôle qualité des aliments

Les activités :
– Le projet pédagogique
– Activités sportives motorisées
– Activités des ports d’eaux
– Autres activités sportives
– Activités de terrain en montagne
– Activités de camping
– Projets à l’étranger

Autres responsabilités :
– Dispositions spéciales pour les activités avec des enfants de moins de 6 ans
– Assurance
– Dispositions particulières en cas de conditions météorologiques extrêmes